5 Mai, 2022 par Marianne Favre Moreillon

Travailler durant une période de maladie

5 Mai, 2022 par Marianne Favre Moreillon

Un travailleur malade peut-il fournir un coup de main dans l'entreprise de son conjoint ou exercer une activité rémunérée ou non rémunérée pour un tiers ? 

Durant une incapacité de travail liée à une maladie ou à un accident, le collaborateur reste tenu par son devoir de diligence et fidélité ce qui implique qu'il ne doit pas retarder sa guérison en exerçant une activité qui soit incompatible avec son certificat. L'exercice d'une activité, qu'elle soit rémunérée ou non, durant une incapacité de travail constitue une violation du devoir de diligence et de fidélité qui peut, selon certaines circonstances, justifier un retrait immédiat, même sans avertissement préalable.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • exercice d'une activité auprès d'un autre employeur durant une incapacité de travail 
  • respect du devoir de diligence et fidélité durant une incapacité de travail 
  • obligation de tout mettre en œuvre en vue du rétablissement 
  • exercices d'activités incompatibles avec le certificat médical 
  • travail pour le conjoint durant une incapacité totale de travail 
  • activité accessoire non rémunérée auprès d'un tiers 
  • rupture du lien de confiance 
  • motif justificatif de licenciement immédiat 
  • rendez-vous immédiat sans avertissement préalable

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