5 oct., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Démocratisation du télétravail et ses risques

5 oct., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Depuis la pandémie de COVID-19, le télétravail a la cote et semble s’installer durablement dans les entreprises. Cette forme de travail n’est toutefois pas sans risques.

En Suisse, le télétravail n’est pas réglé par le droit du travail. Par conséquent, le collaborateur ne bénéficie pas d’un droit à télétravailler. L’employeur doit prévoir les modalités du télétravail, dans le respect des normes légales impératives.

Le nombre de jours de télétravail pour les collaborateurs frontaliers ne doit pas excéder certaines limites, faute de quoi ils seront assujettis aux cotisations sociales de leur Etat de résidence.

En effet, les obligations de l’employeur sur le lieu de travail sont également applicables en cas de télétravail, telles que le respect du temps de travail et la mise à disposition du matériel, entre autres. Le télétravail peut également soulever d’autres problématiques particulières, notamment lorsque l’entreprise emploie des travailleurs frontaliers.

De son côté, le collaborateur est également soumis aux mêmes obligations que lorsqu’il travaille au bureau. Ces obligations peuvent même être renforcées en télétravail, en raison d’un risque plus élevé de violation, telle que celle de la confidentialité, par exemple.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Télétravail
  • Liberté d’instaurer le télétravail en entreprise
  • Présence au bureau
  • Télétravail des frontaliers
  • Respect des règles en matière de temps de travail et de pauses
  • Fourniture du matériel pour le télétravail
  • Remboursement des frais
  • Devoir de diligence, fidélité et confidentialité
  • Convention de télétravail

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