2 Nov, 2023 par Marianne Favre Moreillon

Licenciement immédiat et délai pour agir

2 Nov, 2023 par Marianne Favre Moreillon

Lorsqu’un employeur dispose d’un juste motif de licenciement immédiat tel que vol ou harcèlement sexuel, il doit agir rapidement. S’il tarde à agir, les conséquences sont lourdes.

Dans le cadre des rapports de travail, certaines situations sont de nature à détruire le lien de confiance entre l’employeur et le travailleur. Face à un manquement particulièrement grave, l’employeur peut mettre fin de manière immédiate au contrat de travail pour justes motifs.

Compte tenu de la gravité de l’acte, l’employeur ne peut pas tarder à agir pour prononcer le licenciement immédiat, au risque d’en subir de lourdes conséquences. Il dispose d’un délai très bref pour agir.

Exceptionnellement, dans certains cas, le délai pour agir peut être prolongé. Il s’agit cependant de circonstances bien précises et limitées pour lesquelles il est justifié pour l’employeur de bénéficier de jours supplémentaires avant de prononcer le licenciement immédiat.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Licenciement immédiat
  • Justes motifs de licenciement
  • Rupture du lien de confiance
  • Notification du licenciement immédiat
  • Délai pour prononcer un licenciement immédiat
  • Licenciement immédiat tardif
  • Possibilité de prolonger le délai de réflexion
  • Nécessité d’établir une enquête Licenciement immédiat d’un collaborateur en vacances

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