5 May, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Working during a period of illness

5 May, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Can a sick employee help out in his spouse's business or perform a paid or unpaid activity for a third party ? 

Durant une incapacité de travail liée à une maladie ou à un accident, le collaborateur reste tenu par son devoir de diligence et fidélité ce qui implique qu’il ne doit pas retarder sa guérison en exerçant une activité qui soit incompatible avec son certificat médical. L’exercice d’une activité, qu’elle soit rémunérée ou non, durant une incapacité de travail constitue une violation du devoir de diligence et fidélité qui peut, selon certaines circonstances, justifier un licenciement immédiat, même sans avertissement préalable.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • exercice d’une activité auprès d’un autre employeur durant une incapacité de travail 
  • respect du devoir de diligence et fidélité durant une incapacité de travail 
  • obligation de tout mettre en œuvre en vue du rétablissement 
  • exercices d’activités incompatibles avec le certificat médical 
  • travail pour le conjoint durant une incapacité totale de travail 
  • activité accessoire non rémunérée auprès d’un tiers 
  • rupture du lien de confiance 
  • motif justificatif de licenciement immédiat 
  • licenciement immédiat sans avertissement préalable

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