Travail au noir
1 Dec, 2007 by
Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel ? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement? Quelles solutions apporter à la gestion de ces conflits ?
Un couple qui ne paie pas les cotisations sociales de sa femme de ménage. Une personne à l’assurance invalidité à 100% qui s’occupe du jardin de son voisin, contre rémunération. Une femme qui n’a pas de permis de travail employée en tant que nounou dans une famille : ces situations constituent du travail au noir. La Loi fédérale sur le travail au noir a pour but d’inciter les employeurs à régulariser la situation et à réprimer les abus.
Cet article développe les thèmes suivants :
- Loi sur le travail au noir (LTN)
- définition du travail au noir
- législation en vigueur avant la Loi sur le travail au noir
- infraction au droit des étrangers et montant des amendes
- procédure simplifiée pour le prélèvement des cotisations sociales et les impôts instaurée par la LTN
- organe cantonal de contrôle du travail au noir
- sanctions pour l’employeur en cas de travail au noir
- devoir d’information par les autorités