1 Dec, 2003 by Marianne Favre Moreillon

Unpaid leave

1 Dec, 2003 by Marianne Favre Moreillon

Need to breathe, carry out a personal project, make a dream come true, put your professional life on hold... unpaid leave allows you to do this, but under what conditions?

Il arrive qu’un employé fasse une demande de congé sabbatique, pour faire le tour du monde, se consacrer à sa famille ou réaliser un projet de vie. Un congé non payé ne s’improvise pas. Il a de nombreuses conséquences en droit du travail.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • définition du congé sabbatique 
  • droit de l’employé d’obtenir un congé non payé 
  • distinction entre un congé non payé et les vacances 
  • conséquences du congé sabbatique sur le contrat de travail 
  • conséquences d’une maladie ou d’un accident pendant un congé non payé 
  • réduction de la durée des vacances 
  • conséquences en matière d’assurances sociales 
  • licenciement durant le congé non payé

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