Renonciation à l'enregistrement du temps de travail

Protection de la santé

La Loi sur le travail et le Code des obligations imposent à l’employeur de protéger la santé de ses collaborateurs. Il doit en particulier veiller à ce que ses travailleurs ne soient pas submergés d’heures supplémentaires et qu’ils bénéficient des temps de repos et des pauses prévus par la loi.

Afin de permettre à l’inspection cantonale du travail de vérifier le respect de ces exigences, l’employeur doit enregistrer un certain nombre d’informations concernant le temps de travail de ses employés. Il doit en principe relever et enregistrer la durée du travail, le travail compensatoire, le travail supplémentaire et la durée des pauses. A certaines conditions, les jours de repos doivent également être consignés.

Inadéquation

L’obligation d’enregistrer le temps de travail est particulièrement conséquente. Si elle est primordiale pour protéger la santé des travailleurs ordinaires, elle n’est pas adaptée pour certaines catégories d’employés, notamment pour les cadres ou les collaborateurs qui bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail.

Conditions

Etant donné le but de protection de la santé qu’à l’enregistrement du temps de travail, la renonciation à tout enregistrement est soumis à des conditions cumulatives de validité. Ces conditions ont pour objectif d’éviter que tout employé puisse renoncer à l’enregistrement de son temps de travail, au risque que ses heures supplémentaires ne soient pas enregistrées et ses temps de repos ne soient pas respectés.

Une renonciation à l’enregistrement du temps de travail doit être prévue dans une convention collective de travail. Si tel est le cas, un accord écrit doit être conclu avec l’employé.

Pour renoncer à l’enregistrement du temps de travail, l’employé doit toucher un salaire annuel brut qui dépasse un certain montant. Un éventuel bonus est-il inclus dans ce montant ou s’agit-il uniquement du salaire au sens strict ? Ce seuil est-il le même en cas de travail à temps partiel ?

Enfin, il est nécessaire que l’employé dispose d’une grande autonomie en matière d’horaires de travail. En effet, dans de telles situations, il peut être particulièrement difficile pour l’employeur d’enregistrer les temps de travail et la durée des pauses du collaborateur.