Licenciement collectif, plan social obligatoire ou facultatif, grève
22 Nov, 2022 par
Lors d’un licenciement collectif, la procédure de consultation vise à négocier un plan social. Lorsque ce dialogue se crispe, les syndicats interviennent et la grève survient. Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Lorsque l’employeur souhaite licencier un certain nombre de collaborateurs au cours d’une période assez courte, la procédure du licenciement collectif doit être respectée. L’employeur peut prendre certaines mesures si les employés réagissent au licenciement collectif par une grève.
Cet article développe les thèmes suivants :
- conditions cumulatives du licenciement collectif
- nombre minimal de congés
- délai d'action de 30 jours
- procédure de consultation
- propositions des employés
- plan social obligatoire ou facultatif
- grève et mesure pour y mettre fin
- conséquences d'une grève licite ou illicite