Les subtilités juridiques de la maladie
Les employés malades sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. La mise en œuvre de cette protection comprend de nombreuses subtilités.
Les employés en arrêt pour maladie bénéficient d’une période de protection contre les congés donnés en temps inopportun dont la durée varie en fonction des années de service dans l’entreprise. Le congé donné durant cette période est nul.
La question de l’application de cette protection se pose lorsque le collaborateur n’est malade qu’un jour ou deux durant le délai congé ou lorsqu’il vient néanmoins travailler malgré une maladie insignifiante, telle qu’un rhume ou une angine.
La question est plus délicate lorsqu’un employé ignore sa maladie et ne découvre qu’après la fin du délai de congé qu’il était malade au moment de son licenciement. Il en va par exemple ainsi d’un collaborateur qui apprend après la fin des rapports de travail qu’il était atteint d’une leucémie le jours du licenciement.
Cet article développe les thèmes suivants :
- Protection contre les congés en temps inopportun
- Durée de la période de protection contre les congés
- Suspension du délai de congé
- Maladie de courte durée et insignifiante
- Employé qui n’a pas tout de suite connaissance de sa maladie
- Incapacité de travail établie de manière rétroactive