26 oct., 2022 par Marianne Favre Moreillon

La grève, mais pas à n’importe quelles conditions!

26 oct., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Entre grèves et menaces de grèves, l’automne s’annonce chaud sur la place des revendications sociales. Pour être licite, une grève obéit à des conditions strictes.

Le droit de grève est un droit ancré dans la Constitution fédérale. Il s’agit d’un refus collectif des collaborateurs d’effectuer leur prestation de travail afin d’obtenir des conditions de travail déterminées.

Toutefois, toutes les cessations de l’activité professionnelle dans le but de revendiquer des conditions de travail déterminées ne sont pas licites. En effet, la grève doit remplir des conditions cumulatives spécifiques et strictes afin d’être autorisée.

De plus, la grève ne doit être utilisée qu’en dernier recours, lorsque des discussions et négociations ont échoué.

Le législateur a également prévu que le recours à la grève peut être restreint. Tel est notamment le cas en droit de la fonction publique.

En matière de sanctions, la possibilité de résilier le contrat de travail des collaborateurs en grève dépendra du caractère licite ou non de celle-ci.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • droit constitutionnel de grève 
  • conditions de licéité d’une grève 
  • représentation du personnel 
  • négociation des conditions de travail 
  • principe de proportionnalité de la grève 
  • restrictions au droit de grève 
  • conséquences d’une grève sur le salaire des travailleurs 
  • licenciement des travailleurs qui participent à une grève

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