1 Dec, 2000 by Marianne Favre Moreillon

Gratification et treizième salaire

1 Dec, 2000 by Marianne Favre Moreillon

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification ?… L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification ?… Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification ?… Une gratification peut-elle être supprimée unilatéralement par l’employeur ?… L’employé a-t-il un droit au versement de la gratification en cas d’extinction des rapports de travail avant l’occasion donnant lieu au paiement de la gratification ?…

Lors d’occasions spéciales, souvent à la fin de l’année, l’employeur souhaite parfois remercier ses collaborateurs les plus méritants en leur octroyant une gratification. Contrairement au treizième salaire, le versement de la gratification n’est pas toujours obligatoire.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • différence entre treizième salaire et gratification 
  • gratification à bien plaire ou facultative 
  • obligation de verser la gratification 
  • gratification conditionnelle 
  • gratification due ou obligatoire 
  • gratification à bien plaire et réserve de l’employeur 
  • situations dans lesquelles la gratification à bien plaire devient obligatoire 
  • égalité de traitement entre collaborateurs 
  • fin des rapports de travail et droit au versement de la gratification

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