29 Jun, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Avec la fin du télétravail, une tenue correcte exigée

29 Jun, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Pendant la pandémie de COVID-19, les collaborateurs en télétravail ont goûté à la liberté vestimentaire. Malgré le retour au bureau, certains employés sont tentés de conserver une tenue décontractée.

Pendant la pandémie de COVID-19, les collaborateurs en télétravail ont goûté à la liberté vestimentaire. Malgré le retour au bureau, certains employés sont tentés de conserver une tenue décontractée.

Entre liberté d’expression et contraintes liées à la fonction, le choix d’une tenue vestimentaire par le collaborateur a des limites.

Principe

L’employeur peut établir des directives sur l’exécution du travail et la conduite de ses collaborateurs dans l’entreprise. Ces instructions doivent avoir un lien avec l’exécution du travail. Le droit de l’employeur d’édicter des directives, notamment vestimentaires, est limité par son obligation de protéger la personnalité de ses collaborateurs. Les directives données ne doivent pas être chicanières, mais être justifiées objectivement.

Directive vestimentaire

Lorsque les intérêts de l’employeur sont prépondérants, il est en droit de donner des directives concernant la tenue vestimentaire. Les collaborateurs qui travaillent en contact avec les clients ou fournisseurs représentent aux yeux des tiers l’image de marque de l’entreprise. L’employeur peut exiger de ses collaborateurs qu’ils soient irréprochables dans leur présentation. Les intérêts de l’employeur quant au respect de l’image qu’il entend donner de sa société priment sur le choix de ses vêtements par le collaborateur.

Une banque ou une étude d’avocat peut imposer le port du costard cravate à ses employés. De même, un hôtel cinq étoiles peut interdire à une réceptionniste de porter un piercing facial.

Pour les collaborateurs qui n’ont pas de contact visuel avec des tiers, la situation est différente. Les directives vestimentaires n’ont pas de lien direct avec l’exécution du travail. Pour ces employés, les directives vestimentaires sont plus limitées, même si l’employeur demeure libre d’imposer un dresscode à tout un chacun. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de veiller à la décence des tenues vestimentaires de ses collaborateurs.

Sécurité au travail

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour protéger la santé des travailleurs. En matière de tenue vestimentaire, il doit s’assurer que les collaborateurs sont équipés de manière adéquate pour le travail à effectuer. Il doit veiller à ce que chacun porte son habit de travail, tel que casque, lunettes, chaussures renforcées, vêtements de sécurité. La protection de la santé des travailleurs prime sur la liberté d’expression.

L’employeur diligent établira une directive ou une clause dans son règlement d’entreprise sur la tenue au travail. Il fixera également les sanctions disciplinaires en cas de violation de cette disposition.

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