18 Mar, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Initiative populaire sur le renforcement de la protection contre les licenciements

18 Mar, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Lors de son congrès du 26 février 2022, le syndicat Unia a décidé de lancer une initiative populaire pour le renforcement de la protection contre les licenciements. Une telle initiative répond-elle réellement à un besoin de protection des travailleurs ?

Ce projet d’initiative vise à apporter une protection particulière pour les représentants du personnel ainsi que les collaborateurs qui risquent d’être exclus du marché du travail comme les femmes après un congé maternité ou les collaborateurs âgés. L’initiative prévoit l’annulation du licenciement ou l’indemnisation de la personne à raison de deux ans de salaire comme sanction des licenciements abusifs.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Liberté contractuelle de résilier le contrat de travail
  • Risques de congé abusif
  • Indemnisation des congés abusifs
  • Protection actuelle en droit suisse en matière de congés abusifs
  • Renforcement de la protection contre les licenciements abusifs
  • Cas de licenciements abusifs prévus par la loi
  • Licenciement de collaborateurs en raison de leur âge
  • Protection des collaborateurs membres de la commission du personnel
  • Justification du licenciement
  • Protection des mères au retour du congé maternité
  • Sanctions en cas de licenciement abusif

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