22 Nov, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Challenging the medical certificate

22 Nov, 2022 by Marianne Favre Moreillon

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi. Droits de l’employeur?

Lorsqu’il est malade ou accidenté, l’employé apporte en général la preuve de son incapacité de travail par le biais d’un certificat médical. L’employeur peut prendre certaines mesures s’il a des raisons sérieuses de douter de la véracité du certificat médical.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • preuve de l'incapacité de travail
  • force probante du certificat médical
  • mise en doute du certificat médical
  • comportement contradictoire du salarié avec le certificat médical
  • incapacité de travail consécutive à un licenciement 
  • maladie consécutive aux vacances de l'employé
  • activités privées et loisirs de l'employé incompatibles avec son certificat médical
  • incapacité psychique et prise de vacances
  • visite chez un médecin-conseil, refus du travailleur et secret médical
  • absence de certificat médical et paiement du salaire
  • protection contre les congés en temps inopportun

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