Heures supplémentaires et travail supplémentaire
1 Dec, 2013 by
Une incapacité de travail a de nombreuses conséquences en droit du travail. Le collaborateur est, à certaines conditions, protégé contre les congés en temps inopportun pendant une durée limitée. Certaines situations sont spécifiques.
Les collaborateurs sont parfois amenés à effectuer des heures supplémentaires voire du travail supplémentaire, lorsqu’il y a une surcharge de travail. L’employeur doit-il dans tous les cas payer ou compenser par un congé ces heures effectuées en plus ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’heures supplémentaires
- distinction entre heures supplémentaires et travail supplémentaire
- obligation d’effectuer des heures supplémentaires et du travail supplémentaire
- paiement ou compensation des heures supplémentaires par un congé
- condition de la renonciation à la compensation en temps et en argent des heures supplémentaires
- règles spécifiques de la compensation du travail supplémentaire
- cadres et renonciation à toute compensation des heures supplémentaires
- cadres et travail supplémentaire
- situation spécifique des cadres avec fonction dirigeante élevée.