1 Mar, 2013 by Marianne Favre Moreillon

Vols sur le lieu de travail

1 Mar, 2013 by Marianne Favre Moreillon

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ? Quelles sont les mesures que l’employeur peut mettre en place pour lutter contre le vol sur le lieu de travail ?

Les vols bagatelles sur le lieu de travail tels que papier toilette, capsules de café, cartouches d’imprimantes ou matériaux tels que cuivre ne sont pas un phénomène nouveau. L’employeur peut-il licencier l’employé avec effet immédiat, malgré le montant parfois dérisoire de l’objet en question ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • vols bagatelles sur le lieu de travail 
  • devoir de diligence et de fidélité de l’employé 
  • conditions pour procéder au licenciement immédiat 
  • cas pratiques du Tribunal fédéral 
  • mesures préventives de l’employeur

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1 Mar, 2010 byMarianne Favre Moreillon