1 Mar, 2018 by Marianne Favre Moreillon

Profils Facebook et LinkedIn : attention à ce que vous dites !

1 Mar, 2018 by Marianne Favre Moreillon

Lorsque vos employés divulguent des informations personnelles ou confidentielles sur les réseaux sociaux ou s’en servent pour régler leurs comptes, que doit faire l’employeur ?

La création et l’utilisation des réseaux sociaux relèvent de la liberté d’expression. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. En droit du travail, cette liberté se voit limitée par certaines obligations contractuelles de l’employé face à son employeur.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • liberté d'expression, liberté d'opinion et d'information (art. 16 Cst.)
  • devoir de diligence et de fidélité
  • atteinte à la réputation de l'employeur
  • devoir de confidentialité
  • mesures à prendre par l'employeur
  • propos calomnieux, injurieux ou menaçants
  • règlement et directives de l'employeur
  • sphère privée/sphère professionnelle : limites sur les réseaux sociaux

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1 Mar, 2010 byMarianne Favre Moreillon