1 Dec, 2017 by Marianne Favre Moreillon

Activité accessoire, permis ?

1 Dec, 2017 by Marianne Favre Moreillon

L’exercice d’activités professionnelles variées et distinctes est devenu indispensable pour certains travailleurs…Quelles sont les limites à ce choix multiple ?

Constitue une activité accessoire le fait d’exercer, de manière indépendante ou pour le compte d’un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal. L’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires n’est pas interdit par la loi, mais doit cependant respecter plusieurs conditions strictes.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • activité accessoire
  • devoir de fidélité
  • activité accessoire pendant le temps de travail
  • risque pour la sécurité et la qualité du travail en cas d'activité multiple
  • activité concurrente
  • respect du repos quotidien 
  • durée maximale d'une semaine de travail
  • travailleurs frontaliers et limites imposées par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
  • règlement entreprise 

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