1 Sep, 2016 by Marianne Favre Moreillon

Egalité entre femmes et hommes

1 Sep, 2016 by Marianne Favre Moreillon

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Comment appliquer ce principe ? Quelles en sont les limites ? A quoi l’employeur doit-il veiller ? Quelles distinctions peut valablement faire l’employeur entre ses collaborateurs ?

En principe, en droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire, en vertu de la liberté contractuelle. Il existe toutefois deux restrictions à cette liberté contractuelle : l’égalité entre femmes et hommes et l’égalité entre les employés suisses et les collaborateurs d’Etats de l’UE ou de l’AELE.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • liberté contractuelle quant au montant du salaire ;
  • égalité salariale entre femmes et hommes et entre ressortissants suisses et ressortissants de l’UE/AELE 
  • bonus et égalité de traitement 
  • égalité de traitement dans le plan social 
  • critères de distinction admissibles 
  • situation spécifique de l’égalité entre femmes et hommes 
  • situations où s’applique l’égalité entre sexes 
  • discrimination à l’embauche 
  • discrimination salariale 
  • licéi

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