Liberté de résilier, oui mais...
1 Nov, 2017 by
Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!
La liberté de résilier trouve ses limites dans l’interdiction de l’abus de droit. La loi énumère un certain nombre de motifs de licenciements qui sont considérés comme abusifs.
Cet article développe les thèmes suivants :
- principe de la liberté contractuelle et réserve de l’abus de droit
- contrat de durée déterminée
- congé discriminatoire
- situations de licenciement abusif
- motif inhérent à la personnalité de l’employé
- liberté d’expression, liberté d’opinion et d’information (art. 16 Cst)
- licenciement dans le but d’empêcher la naissance de prétentions juridiques
- congé-représailles/congé vengeance
- appartenance à un syndicat
- licenciement d’un représentant des travailleurs
- conséquences d’un licenciement abusif