1 Mar, 2016 by Marianne Favre Moreillon

Halte aux licenciements sans consultation !

1 Mar, 2016 by Marianne Favre Moreillon

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et couteuse. Comment faire juste?

L’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif doit au préalable suivre une procédure stricte. Il a tout intérêt à être au clair sur ses obligations car, à défaut, la note risque d’être salée.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • conditions cumulatives du licenciement collectif 
  • nombre minimum de congés
  • taille de l'entreprise
  • congé-modification et licenciement collectif 
  • procédure de consultation et délais
  • rôle de la consultation du personnel
  • détermination de l'employeur sur les propositions du personnel
  • liberté décisionnelle de l'employeur
  • notification à l'Office cantonal de l'emploi
  • licenciement des collaborateurs et délais de congé
  • non-respect de la procédure de consultation et licenciements abusifs 
  • plan social obligatoire ou facultatif
  • contenu du plan social 

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1 Mar, 2010 byMarianne Favre Moreillon