1 Aug, 2014 by Marianne Favre Moreillon

Laptop, smartphone, voiture : vos obligations

1 Aug, 2014 by Marianne Favre Moreillon

Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs. Mais quels sont les droits et les obligations de chacun ?

Qui paie les frais liés à l’utilisation du véhicule de fonction ? Qu’en est-il en cas de dégât, de perte ou de vol ? Qui est responsable en cas d’infraction routière ? Qu’advient-il du matériel prêté à la fin des rapports de travail ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • mise à disposition du matériel professionnel
  • remboursement forfaitaire des frais professionnels
  • prise en charge des frais liés au véhicule de fonction
  • véhicule également utilisé à titre privé
  • responsabilité en cas de dégâts, perte ou vol
  • responsabilité en cas d’infraction à la Loi sur la circulation routière (LCR)
  • résiliation/libération de l’obligation de travailler et restitution du matériel

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