31 Mar, 2023 by Marianne Favre Moreillon

Cadres, attention à votre contrat de travail

31 Mar, 2023 by Marianne Favre Moreillon

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois: initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Quelle est l’étendue du devoir de confidentialité d’un cadre ? Quel doit être le contenu d’une clause de non-concurrence ? Le collaborateur doit-il être indemnisé pour le respect de cette clause ? Quel type de bonus accorder au cadre et comment le fidéliser ? Quel délai de congé prévoir pour un cadre ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • devoir de diligence, fidélité et confidentialité accru
  • exigence de contenu d'une clause de prohibition de faire concurrence
  • sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence 
  • indemnisation en contrepartie du respect de la clause de non-concurrence
  • quel type de bonus accorder au cadre
  • moyens de fidéliser un cadre
  • délai de congé à prévoir pour un cadre


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1 Mar, 2010 byMarianne Favre Moreillon