Travail à domicile

Définition

Le télétravail ou travail à domicile permet aux employés de travailler pour leur employeur depuis leur domicile. Il est de plus en plus prisé par les employés car il leur permet d’échapper aux embouteillages et aux transports publics surchargés. Dans le cadre de pandémies particulièrement virulentes, telles que celle de Covid-19, le télétravail permet de ralentir la propagation de la maladie et de mettre les employés en sûreté.

Si le télétravail présente de nombreux avantages, il soulève cependant bon nombre de problématiques spécifiques.

Confidentialité

Dans le cadre du travail à domicile, l’employé traite des données de l’entreprise, de ses clients et fournisseurs chez lui. Cela entraîne des risques accrus pour la confidentialité. Lorsque l’employé décide d’aller travailler sur une terrasse, il y a encore davantage de risques pour la confidentialité de ces données. L’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour prévenir ces situations et garantir la confidentialité de ses données.

Frais professionnels

Afin d’éviter les doublons, il arrive souvent que les employés utilisent leur propre matériel pour le télétravail, tel que laptop, téléphone portable ou encore connexion internet. Ce phénomène s’est surtout répandu dans le cadre de la pandémie Covid-19 où les employeurs ont dû mettre en place du télétravail précipitamment.

S’il est clair que les frais professionnels supplémentaires, notamment de téléphonie, doivent être pris en charge par l’employeur, la question est plus controversée pour les frais déjà engagés par l’employé à titre privé. L’employeur doit-il payer une indemnité à son employé qui utilise son abonnement internet ou qui consacre une pièce de son appartement au télétravail ?

Surveillance du travailleur

Lors du télétravail, l’employeur a moins de moyens de contrôler le travail de ses employés. Il est alors plus tenté de procéder à une surveillance de ses employés, pour vérifier qu’il effectue toutes ses heures de travail, qu’il est joignable ou que le travail de l’employé soit de qualité. L’employeur doit respecter des conditions et une procédure stricts avant de mettre en place cette surveillance.

L’employeur a d’autres moyens à sa disposition pour vérifier la qualité du travail de l’employé plus efficaces et qui portent moins atteinte à sa personnalité.

Santé

L’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour préserver la santé physique et psychique de ses employés. Cette obligation vaut également lorsque l’employé travaille à domicile.

Lorsqu’il est mis en place à la hâte, le télétravail peut avoir un impact sur la santé des employés, notamment lorsque le bureau et les équipements au domicile de l’employé ne sont pas ergonomiques. L’employeur doit réagir.

Quand l’employé travaille à domicile, il lui est plus difficile de distinguer vie professionnelle de vie privée. Loin des collègues, le collaborateur se laisse parfois aller à des horaires décousus et a parfois un sentiment d’isolement social ce qui peut mettre en péril sa santé psychique. Noyé sous les dossiers avec des enfants à gérer, l’employé peut se sentir incapable de faire face à ses obligations.  L’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour prévenir ces situations.

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, certaines personnes présentent des caractéristiques qui les rendent plus vulnérable à ce virus. L’employeur doit, tant que possible, leur permettre de télétravailler. A défaut, l’employeur devra leur payer leur salaire durant leur absence.

Frontaliers

L’employeur doit être particulièrement vigilant lorsqu’il permet à ses travailleurs frontaliers de télétravailler. En effet, si le travail à domicile dépasse un certain pourcentage, l’employeur devra payer les cotisations sociales au lieu de résidence de l’employé. Ce régime a été assoupli durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.