Transfert d'entreprise

Notion

Le transfert d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci implique bien souvent une réorganisation, des changements dans les contrats de travail voire des licenciements. Une procédure formelle doit être respectée avant que le transfert ne puisse devenir effectif. En matière de droit du travail, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations envers ses employés avant de transférer son entreprise.

Effets du transfert

Lorsqu’un employeur annonce le transfert de l’entreprise, les craintes des employés sont nombreuses. Ils ont parfois peur de se faire licencier ou encore de perdre leurs droits liés à leur ancienneté dans l’entreprise. Qu’en est-il en réalité ?

Créances des employés

Le transfert de l’entreprise implique des coûts importants pour l’employeur qui l’acquiert. Les collaborateurs se demandent souvent si leurs arriérés de salaires seront payés, si les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées seront rémunérées et si la nouvelle entreprise respectera toutes ses obligations.

Lorsque l’employeur transfère son entreprise, cela ne signifie pas qu’il est libéré de toutes ses obligations envers ses anciens employés. Le nouvel employeur quant à lui a également une certaine responsabilité pour les créances des employés qui sont nées avant le transfert.

Fin des rapports de travail

L’entreprise acquérante n’a pas forcément besoin de l’entier des collaborateurs de l’entreprise transférée. L’employeur est dès lors tenté de licencier une partie de ses employés afin de faciliter le transfert de l’entreprise. En a-t-il le droit ?

Le collaborateur ne souhaite parfois pas faire partie de la nouvelle entreprise. Comment peut-il faire pour s’opposer à son transfert ? Quelles sont les conséquences d’une opposition ?

Information et consultation

Le transfert d’une entreprise est souvent lourd de conséquences pour le personnel de l’entreprise transférée. L’employeur est tenu de donner un bon nombre d’informations à ses collaborateurs. En outre, il devra leur laisser un délai pour qu’ils puissent formuler des propositions pour atténuer les conséquences négatives du transfert d’entreprise, dans certaines situations.