Tenue vestimentaire

Liberté d’expression

La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui est consacrée par la Constitution fédérale. Le choix de la tenue vestimentaire est un moyen comme un autre de s’exprimer, en particulier lorsqu’il s’agit d’un signe religieux tel qu’un voile ou une kippa.

L’employeur est en principe tenu de respecter et protéger la liberté d’expression et de choix de la tenue vestimentaire de l’employé. Cette liberté peut être limitée par les intérêts prépondérants de l’employeur ainsi que pour des motifs de sécurité au travail. L’employeur est en droit d’édicter une directive sur la tenue vestimentaire au travail.  

Voile et signes ostentatoires

Une employée décide de se convertir et de porter un voile sur son lieu de travail. Tension entre les collaborateurs, clients ou fournisseurs qui n’acceptent pas ce choix ou encore brèche dans l’image de neutralité de l’entreprise : les craintes de l’employeur face à cette situation sont réelles.

Dans certaines situations, il pourra édicter une directive sur la tenue vestimentaire et exiger de l’employée qu’elle ne porte pas de signe ostentatoire sur son lieu de travail. En revanche, dans d’autres cas, la liberté religieuse de la collaboratrice l’emportera sur les intérêts de l’employeur. Une interdiction de port du voile sera parfois illicite.

Lorsque le port d’un signe religieux sur le lieu de travail provoque des conflits entre collègues, l’employeur ne peut pas se contenter de licencier l’employé sans prendre d’autres mesures au préalable.

Image de l’entreprise

Tenue correcte exigée : lorsque les employés sont en contact avec des clients, fournisseurs ou partenaires externes, ils représentent l’image de l’entreprise. L’employeur a un intérêt prépondérant à ce que les collaborateurs adoptent une tenue vestimentaire adéquate et ne se présentent pas avec des tatouages ou des piercings visibles.

Toutefois, le pouvoir de l’employeur de donner des directives à ses employés a des limites. Il ne peut pas aller jusqu’à réglementer la couleur des sous-vêtements de ses collaborateurs comme a tenté de faire à l’époque une grande banque !

Sécurité au travail

Quand arrive l’été et les grandes chaleurs, les employés troquent parfois les casques et les chaussures de sécurité pour les tongs et les bermudas. L’employeur doit impérativement réagir. A défaut, il risque d’engager sa responsabilité en cas d’accident.

Harcèlement sexuel

L’employeur a le devoir de protéger la personnalité de ses employés et de prévenir les situations de harcèlement sexuel. Or, les vêtements trop courts, serrés ou transparents sont susceptibles de gêner les collaborateurs ou de provoquer des remarques ou plaisanteries lourdes. L’équilibre entre liberté de choix de la tenue vestimentaire et protection contre le harcèlement sexuel est parfois difficile à trouver. 

Soirée d’entreprise

En dépit de l’ambiance détendue, une soirée du personnel demeure un événement professionnel. L’employé doit en tenir compte lorsqu’il choisit sa tenue pour la soirée. En outre, l’employeur doit prendre des mesures pour éviter les incidents tels qu’un collaborateur éméché qui danse à moitié dénudé sur la table. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon