Taux d'activité

Notion

Le taux d’activité détermine le nombre d’heures de travail habituelles qu’effectue un employé chaque semaine. Ce taux d’activité doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le collaborateur. Il dépendra des besoins de l’entreprise et des envies du collaborateur.

Activité accessoire 

Un collaborateur qui n’a qu’un faible taux d’activité à son travail cherche parfois à cumuler les petits boulots pour pouvoir joindre les deux bouts. Une telle situation peut poser problème car l’employé ne respectera pas forcément les temps de repos légaux ou la durée maximale de la semaine de travail.

En outre, lorsqu’un travailleur frontalier exerce une activité lucrative avec un certain taux d’activité à son lieu de résidence, l’employeur peut se retrouver obligé de devoir payer les cotisations sociales dans l’Etat dans lequel le collaborateur habite.

Parentalité

L’arrivée d’un nouveau membre dans la famille du collaborateur est susceptible de bouleverser sa vie et son équilibre entre vie de famille et professionnelle. De nombreux jeunes parents demandent à baisser leur taux d’activité. Comment l’employeur doit-il réagir si le poste de l’employé requiert un taux d’activité à 100% ou s’il ne souhaite simplement pas accéder à la demande du collaborateur ?

Vacances

Le Code des obligations prévoit que l’employé a le droit à 4 semaines de vacances au minimum par année. Comment calculer le nombre de jours de vacances d’un employé à temps partiel ou avec une activité irrégulière ?

Jours fériés

Lorsqu’un collaborateur travaille à temps partiel, des jours fériés tombent parfois sur son jour de congé. A-t-il le droit de récupérer un jour supplémentaire ?

Egalité entre femmes et hommes

La Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) prévoit qu’il est interdit de discriminer de manière directe ou indirecte une employée en raison de son sexe, notamment en matière de salaire. Dans le cadre du travail à temps partiel, les femmes sont surreprésentées et majoritaires. 

Lorsqu’un employeur paie ses employés à temps partiel, indistinctement de leur sexe, avec un salaire proportionnellement inférieur aux collaborateurs à temps plein, peut-il s’agir d’une discrimination salariale fondée sur la LEg ?

Congé-modification

La modification du taux d’activité doit faire l’objet d’un accord entre les parties. Lorsque l’employeur accepte une demande de réduction ou d’augmentation du taux d’activité de l’employé, cela ne pose pas de problème en principe. La situation est plus délicate lorsque cette modification est proposée par l’employeur. Ce dernier devra passer par le biais d’une procédure de congé-modification.

Travail sur appel

Utile en cas de crise, les employeurs font de plus en plus recours au travail sur appel. Présent dans la vente ou encore la restauration, il permet à l’employeur de disposer de main-d’œuvre sans devoir leur promettre un certain taux d’activité. Cela ne signifie cependant pas que l’employeur peut brusquement décider de ne plus faire appel à un travailleur lorsqu’il n’a plus de tâches à lui attribuer.