9 Fév, 2024 par Marianne Favre Moreillon

La prise de références en droit suisse

9 Fév, 2024 par Marianne Favre Moreillon

A la suite d’un entretien d’embauche qui s’est bien déroulé, la prise de références est l’étape ultime pour permettre au collaborateur de décrocher l’emploi de ses rêves. L’employeur potentiel peut-il, sans autre, contacter un ancien patron ? Ce dernier peut-il s’éloigner de ce qu’il a mentionné dans le certificat de travail ?

En droit du travail, le traitement des données personnelles lors de l’entretien d’embauche et d’une prise de références est limité par la protection de la personnalité de l’employé. Une prise de références obéit à des règles et conditions strictes. L’ancien patron ne peut pas tout dire lors d’une prise de références, sous peine d’engager sa responsabilité.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • données personnelles et protection de la personnalité
  • questions admissibles
  • prise de références et consentement de l’employé
  • références négatives et responsabilité de l’ancien employeur

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon