Concurrence déloyale

Devoir de diligence et de fidélité

Chaque collaborateur est dans l’obligation d’éviter tout comportement qui est susceptible de causer un préjudice économique à l’employeur. Les employés sont tenus de sauvegarder les intérêts légitimes de l’employeur et de respecter le secret le plus absolu sur toutes les données confidentielles de l’entreprise. Ils ne doivent pas divulguer, transférer, prêter ou utiliser les secrets de l’employeur, quels qu’ils soient. Cette obligation perdure même après la fin des rapports de travail. 

Concurrence déloyale

Certains actes du collaborateur particulièrement déloyaux, en plus de violer son devoir de fidélité, contreviennent à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale. L’employé qui adopte un comportement constitutif d’un acte de concurrence déloyale est susceptible d’être l’objet de sanctions pénales plutôt lourdes.

Tel est le cas lorsque l’employé dévoile des secrets d’affaires ou de fabrication à une entreprise concurrente ou exploite, dans son propre intérêt ou celui d’un tiers, le résultat du travail de l’employeur. De même, le débauchage de clients de l’ancien employeur par l’employé après la fin des rapports de travail peut à certaines conditions tomber sous le coup de la concurrence déloyale. Le comportement d’un collaborateur qui filme ou photographie des prototypes ou des listes de clients confidentielles est particulièrement grave.

Action

Face à de tels comportements, l’employeur doit agir rapidement à l’encontre de son employé ou ancien employé afin de sauvegarder ses intérêts économiques. Il pourra, à certaines conditions, obtenir par la voie judiciaire qu’il cesse immédiatement tout acte de concurrence déloyale. Une demande de dommages-intérêts est également possible, suivant les cas.