Congedo ordinario in caso di morte di un parente stretto
In caso di decesso di una persona cara, il dipendente ha diritto a giorni di congedo. Durata, retribuzione, panoramica di questi congedi piuttosto speciali.
L’article 329 alinéa 3 du Code des obligations prévoit que l’employeur doit accorder au travailleur les jours de congé usuels. Cette disposition ne définit pas les événements qui donnent lieu à ces congés, le nombre de jours auquel l’employé a droit ni s’il a droit à sa rémunération pendant cette période.
Cet article développe les thèmes suivants :
- événements donnant lieu à un congé usuel
- durée du congé usuel
- recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
- situation spécifique du décès de proches
- convention collective de travail et accord des parties
- droit au salaire