L'expatriation des collaborateurs : quelles conséquences découlent d'une telle mobilité ?

1 Sett, 2016 da Marianne Favre Moreillon

Comment réagir devant un piercing, un tatouage ou une jupe taille basse? En plus des dommages possibles pour l’image de l’entreprise, les tenues fantaisistes sont une porte ouverte vers toutes les dérives, tant la frontière entre comportement déplacé et harcèlement sexuel est ténue. 

L’expatriation et le détachement constituent deux situations où un employeur suisse envoie un de ses collaborateurs travailler de manière temporaire à l’étranger, pour le compte de l’entreprise en Suisse. Ces deux situations impliquent de nombreuses conséquences pour l’employé, notamment en termes d’assurances sociales.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • distinction entre détachement et expatriation 
  • assurances sociales en cas de détachement dans un Etat membre de l’UE/AELE soumis à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) 
  • couverture sociale en cas d’expatriation 
  • expatriation et impôts 
  • procédure à suivre pour expatrier un collaborateur 
  • contrat de travail local et contrat de travail avec l’entreprise suisse 
  • durée maximale d’expatriation 
  • possibilité de rester assurer à l’assurance-accidents 
  • couverture AVS, AI, APG et chômage durant l’expatriation 
  • assurance maladie et allocations familiales

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