L'expatriation des collaborateurs : quelles conséquences découlent d'une telle mobilité ?
1 sept., 2016 par
Détachement / expatriation : quelle distinction ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Quelle est la durée maximale d’expatriation ? Que se passe-t-il au terme de cette durée ? Qu’en est-il de la couverture sociale des collaborateurs durant cette période ?
L’expatriation et le détachement constituent deux situations où un employeur suisse envoie un de ses collaborateurs travailler de manière temporaire à l’étranger, pour le compte de l’entreprise en Suisse. Ces deux situations impliquent de nombreuses conséquences pour l’employé, notamment en termes d’assurances sociales.
Cet article développe les thèmes suivants :
- distinction entre détachement et expatriation
- assurances sociales en cas de détachement dans un Etat membre de l’UE/AELE soumis à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- couverture sociale en cas d’expatriation
- expatriation et impôts
- procédure à suivre pour expatrier un collaborateur
- contrat de travail local et contrat de travail avec l’entreprise suisse
- durée maximale d’expatriation
- possibilité de rester assurer à l’assurance-accidents
- couverture AVS, AI, APG et chômage durant l’expatriation
- assurance maladie et allocations familiales