1 Nov., 2015 von Marianne Favre Moreillon

L'activité accessoire a des limites légales

1 Nov., 2015 von Marianne Favre Moreillon

La prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains travailleurs pour arrondir les fins de mois. Quelles sont les limites légales d’une telle activité ?

L’activité accessoire est le fait d’exercer, de manière indépendante ou pour le compte d’un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal. Une telle activité est licite mais doit respecter certaines conditions.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • devoir de fidélité
  • travail à plein temps et activité accessoire
  • activité accessoire concurrente
  • Loi sur le travail et durée du travail et du repos

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