Ce qu'il faut savoir sur les clauses de non-concurrence
1 Mai, 2010 von
La loi prévoit une série de dispositions précises pour empêcher un employé de déployer une activité concurrente à son patron après la fin des rapports de travail.
C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur : que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis au sein de l’entreprise. L’employeur peut parer à ce genre de situation par le biais d’une clause de non-concurrence. Elle est soumise toutefois à de nombreuses conditions.
Cet article développe les thèmes suivants :
- conditions de validité de la clause de non-concurrence
- connaissance d’informations sensibles
- limites quant au lieu, au temps et au genre d’affaires
- conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence
- peine conventionnelle
- situation du know-how très spécifique