1 Dez., 2005 von Marianne Favre Moreillon

Cadres/ Subtilités de l'horaire et du temps de travail / Heures supplémentaires - Travail supplémentaire - Fonction dirigeante

1 Dez., 2005 von Marianne Favre Moreillon

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif ? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs ? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations ? Est-ce abusif de licencier un collaborateur en raison de sa maladie ou de son caractère ? Peut-on licencier un travailleur parce que son conjoint ou ses amis sont employés par une entreprise concurrente ? 

Les heures supplémentaires sont parfois nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, en cas de surcroît de travail ou d’urgence notamment. Pour les cadres, les heures supplémentaires sont monnaie courante, en raison de leur position au sein de l’entreprise. Ils n’auront pas toujours le droit à une compensation.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • notion d’heures supplémentaires 
  • compensation des heures supplémentaires 
  • conditions pour renoncer au paiement des heures supplémentaires 
  • cadres supérieurs et compensation des heures supplémentaires 
  • notion de travail supplémentaire 
  • distinction des heures supplémentaires et du travail supplémentaire 
  • obligation de payer ou de compenser le travail supplémentaire 
  • exception de la fonction dirigeante élevée

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