1 janv., 2020 par Marianne Favre Moreillon

Concilier religion et monde du travail

1 janv., 2020 par Marianne Favre Moreillon

La Constitution suisse consacre la liberté de croyance. Chacun a le droit d'adhérer ou non à une religion et de la pratiquante. Comment cette liberté s'accorde-t-elle avec le monde du travail ?

En vertu de l'article 328 CO, l'employeur a l'obligation de protéger la personnalité de ses employés. Cet article protège notamment les libertés fondamentales consacrées par la Constitution suisse, en particulier la liberté de croyance de l'employé. Toutefois, en vertu de son devoir de fidélité, le travailleur doit respecter ses engagements contractuels et les directives de son employeur. Il en résulte que, dans le cadre des rapports de travail, la liberté de croyance est limitée : elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts prépondérants de l'employeur.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • liberté de croyance de l'employé
  • droit d'assister aux fêtes religieuses
  • incompatibilité entre les obligations religieuses, les prières de l'employé et les horaires de travail
  • jeûne et accidents professionnels
  • port du voile
  • licéité de directives sur la tenue vestimentaire

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