1 oct., 2016 par Marianne Favre Moreillon

Surveillance électronique : attention à l'abus

1 oct., 2016 par Marianne Favre Moreillon

Avec l’avancé des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu. Vidéosurveillance, GPS, Internet… jusqu’où l’employeur est-il en droit de les surveiller ?

Source d’angoisse ou de stress, la surveillance d’un collaborateur sur son lieu de travail peut porter atteinte à sa personnalité. Elle peut ainsi aller à l’encontre du devoir de l’employeur de protéger la personnalité et la santé des employés. 

Cet article développe les thèmes suivants :

  • protection de la personnalité et de la santé des collaborateurs
  • surveillance d'un employé et atteinte à sa santé
  • mise en place d'une procédure de surveillance
  • guide du préposé fédéral à la protection des données
  • obligation d'informer les travailleurs
  • conditions pratiques pour mettre en place la surveillance 
  • motifs objectifs de surveillance
  • surveillance du comportement du travailleur
  • surveillance anonyme et nominative de l'utilisation d'Internet
  • conservation ou destruction des données récoltées
  • sanctions pénales en cas de violation des obligations de l'employé
  • violation des obligations de l'employé, avertissement et licenciement 

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