Licenciement et maladie en droit suisse
6 juil., 2023 par
Lorsqu’un collaborateur est malade, il bénéficie d’une période de protection contre les congés et ne peut pas, en principe, être licencié. Tour d’horizon sur les subtilités de la protection contre les congés.
Quelle est la durée de la protection contre les congés ? L’employé est-il protégé durant son temps d’essai ? Qu’advient-il du délai de congé lorsque l’employé tombe malade ? Qu’en est-il en cas de maladie de courte durée ? Un licenciement immédiat durant une incapacité de travail est-il licite ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- durée de la protection contre les congés (art. 336c CO)
- licenciement durant la période de protection
- temps d'essai
- maladie pendant le délai de congé
- incapacité de travail sur deux années de service
- maladie de courte durée
- licenciement immédiat pendant une maladie