1 déc., 2010 par Marianne Favre Moreillon

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

1 déc., 2010 par Marianne Favre Moreillon

Est-il possible d’installer des caméras afin de surveiller le comportement des travailleurs ? Un système de caméras peut-il fonctionner pendant la nuit ? Un open space peut-il être muni d’un système de vidéosurveillance ? Quels motifs l’employeur peut-il faire valoir pour installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise ? Son droit de filmer est-il illimité ? Les enregistrements peuvent-ils être utilisés ?

De manière générale, la vidéosurveillance n’est autorisée que si elle est justifiée par la loi, un intérêt public ou privé prépondérant ou le consentement des personnes concernées. En droit du travail, l’employeur est tenu de respecter des conditions strictes avant de mettre en place une vidéosurveillance sur le lieu de travail. Quelles sont-elles ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • conditions pour instaurer une vidéosurveillance 
  • caractère intrusif du système de vidéosurveillance 
  • exigence de proportionnalité du système de surveillance
  • licéité de la surveillance du comportement des employés 
  • obligation d’informer les employés 
  • vidéosurveillance orientée sur une machine de timbrage 
  • vidéosurveillance dans un open space 
  • surveillance nocturne 
  • surveillance dans une zone où se trouvent des objets de valeur 
  • caméras dans des zones sensibles de l’entreprise 
  • traitement des données enregistrées 
  • soupçons et droit de l’employeur de visionner les vidéos 
  • enregistrements vidéo et protection des données 
  • destruction des enregistrements vidéo

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