6 juil., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Le gymkhana du certificat médical en droit suisse

6 juil., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Une maladie se prouve par la production d’un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont malheureusement fréquentes. La mise en cause d’un tel document est soumise à des conditions restrictives.

Le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu mais bénéficie d’une présomption d’exactitude. L’employeur pourra, s’il a des doutes concrets, prendre des mesures pour contester la véracité du certificat médical.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • droit au salaire en cas de maladie
  • mise en doute du certificat
  • mesures à prendre par l'employeur en cas de doute
  • Harcèlement sexuel et mobbing
  • activités compatibles avec un certificat médical
  • prise de vacances durant une incapacité de travail
  • conséquences d'un faux certificat médical

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