1 déc., 2014 par Marianne Favre Moreillon

Droit aux vacances

1 déc., 2014 par Marianne Favre Moreillon

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu'en est-il du travailleur payé à l'heure? L'employeur peut-il contraindre le travailleur à prendre des vacances? Comment traiter le cas du collaborateur malade durant ses vacances? Les vacances non prises pendant l'année sont-elles perdues? Les jours de vacances non pris à la fin des rapports de travail doivent-ils être pris en nature ou peuvent-ils être rémunérés?

L'été à la plage, l'hiver sur les pistes de ski: les collaborateurs se réjouissent souvent de partir en vacances et de prendre du repos. Les vacances ne sont toutefois pas sans soulever de nombreuses questions, notamment en matière de fixation des dates, de durée des vacances ou du sort des vacances non prises en fin d'année.

Cet article développe les thèmes suivants:

  • compétence pour fixer la date des vacances
  • distinction entre les vacances d'entreprise et les vacances forcées
  • notion de vacances d'entreprise et conditions pour les imposer aux employés 
  • conditions pour imposer des vacances forcées 
  • nombre de jours de vacances pour un employé à temps partiel avec une activité régulière ou irrégulière 
  • jours fériés qui tombent durant les vacances 
  • gestion des vacances non prises par le collaborateur 
  • mesures à adopter l’employé ne prend pas ses vacances
  • maladie durant les vacances et droits de l'employé;
  • solde de vacances durant le délai de congé: prises en nature ou payées?

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