Cadres / Subtilités de l'horaire et du temps de travail / Heures supplémentaires - Travail supplémentaire - Fonction dirigeante
1 déc., 2005 par
A quelles conditions la renonciation aux heures supplémentaires est-elle valable ? Les cadres peuvent-ils prétendre au paiement des heures supplémentaires ? Dans quelles circonstances les cadres peuvent-ils prétendre à la compensation du travail supplémentaire ?
Les heures supplémentaires sont parfois nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, en cas de surcroît de travail ou d’urgence notamment. Pour les cadres, les heures supplémentaires sont monnaie courante, en raison de leur position au sein de l’entreprise. Ils n’auront pas toujours le droit à une compensation.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’heures supplémentaires
- compensation des heures supplémentaires
- conditions pour renoncer au paiement des heures supplémentaires
- cadres supérieurs et compensation des heures supplémentaires
- notion de travail supplémentaire
- distinction des heures supplémentaires et du travail supplémentaire
- obligation de payer ou de compenser le travail supplémentaire
- exception de la fonction dirigeante élevée