Bénévolat

Contrat de travail

Dans le cadre d’un contrat de travail, le collaborateur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service d’un employeur, moyennant rémunération. Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. La prestation de travail doit toujours être rémunérée.

Bénévolat

En revanche, il est usuel que des personnes fournissent des prestations gratuitement, à titre bénévole, en faveur d’associations à but non lucratif, des organisations humanitaires, œuvres de bienfaisance ou pour des proches. Dans un tel cas, il n’existe pas de contrat de travail et le bénévole n’a le droit à aucune rémunération. Tel est le cas même s’il exerce une activité professionnelle et s’il travaille dans le même environnement que des salariés.

Abus

Il faut toutefois être vigilant aux risques d’abus. Un employeur qui n’aurait pas le budget pour un poste déterminé pourrait être tenté de recourir au bénévolat pour économiser sur les salaires. En cas de litige, le juge pourra considérer qu’il s’agit d’un contrat de travail déguisé et accorder au collaborateur un salaire et une protection contre les congés.

Accord

Si les parties souhaitent se mettre d’accord sur le bénévolat, il est vivement recommandé de rédiger un accord écrit. Cet accord précisera les conditions et modalités du bénévolat. En fonction de la situation personnelle du bénévole, ce dernier devra s’assurer lui-même contre les accidents.