19 juil., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Implication du certificat médical dans la maladie

19 juil., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Une maladie se prouve par un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont diverses et variées. Quels droits pour l’employeur ?

Le certificat médical peut constituer un moyen de preuve à une incapacité de travail qui peut toutefois être remis en cause par l’employeur, en cas de soupçons concrets. En effet, certaines situations peuvent laisser supposer que l’incapacité de travail n’est pas fondée, malgré le certificat médical. L’employeur peut alors faire appel à un médecin-conseil. 

 Cet article développe les thèmes suivants : 

  • preuve de l’incapacité de travail par certificat médical 
  • exercice d’activités des collaborateurs en incapacité de travail 
  • certificat médical rétroactif 
  • remise en cause du certificat médical 
  • recours à un médecin-conseil choisi par l’employeur 
  • incapacité de travail limitée à la place de travail 
  • ignorance de l’incapacité de travail 
  • protection contre les congés donnés en temps inopportun

Articles les plus vus