11 juil., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Maladie, certificat médical et nuances de la protection contre les congés

11 juil., 2023 par Marianne Favre Moreillon

Les employés malades sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Cette protection comprend de nombreuses subtilités, notamment en cas de doutes sur le bienfondé du certificat médical, de certificat médical rétroactif, de maladie de courte durée ou lorsque le collaborateur ignore sa maladie. 

En cas de maladie, le collaborateur doit fournir la preuve de son incapacité de travail, au moyen d’un certificat médical. Il ne s’agit pas d’un moyen de preuve absolu mais son exactitude est présumée. En cas de doutes sérieux et concrets de l’employeur, son bienfondé peut être, dans certains cas, remis en cause.

Le certificat médical peut avoir diverses implications en fonction des situations. Par exemple, si l’employeur a un doute sur son bienfondé, il pourra exiger du collaborateur qu’il consulte un médecin-conseil. Il peut également arriver qu’un collaborateur fournisse un certificat médical rétroactif, dont l’admissibilité est soumise à certaines conditions.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • Incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident
  • Bienfondé du certificat médical
  • Situations de doute malgré la remise d’un certificat médical
  • Absences régulières avant ou après les weekends et les vacances
  • Examen du médecin-conseil de l’employeur
  • Protection contre les congés donnés en temps inopportun
  • Collaborateur qui ignore sa maladie
  • Atteinte à la santé insignifiante
  • Remise d’un certificat médical rétroactif par le collaborateur
  • Certificat médical en lien avec une situation de mobbing ou de burn out

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