1 déc., 2011 par Marianne Favre Moreillon

Crise et franc fort : que dit la loi ?

1 déc., 2011 par Marianne Favre Moreillon

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples. 

Face à une crise économique, toutes les mesures pour diminuer les coûts ne sont pas bonnes à prendre. Certaines mesures sont illicites et la note de l’employeur risque d’être salée.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • augmentation de la durée hebdomadaire du travail
  • notion de congé-modification
  • conditions de licéité du congé-modification
  • congés-modification et licenciement collectif
  • licéité du paiement des salaires des frontaliers en euros
  • discrimination entre les frontaliers et les employés résidant en Suisse 

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