1 mars, 2015 par Marianne Favre Moreillon

Rester actif pendant un congé maladie : tout n'est pas permis

1 mars, 2015 par Marianne Favre Moreillon

Le travailleur en incapacité de travailler n’est pas nécessairement alité. Un poignet cassé ou un burnout n’empêche pas le collaborateur d’effectuer certaines activités pendant sa convalescence. Mais où est la limite des activités autorisées ?

Les activités autorisées par un collaborateur en incapacité de travail sont limitées par son devoir de diligence et de fidélité envers son employeur. En pratique, un employé en arrêt maladie peut-il pratiquer intensément du sport, travailler pour un tiers ou encore partir en vacances ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • devoir de diligence et de fidélité en dehors du temps de travail
  • devoir de se rétablir le plus rapidement possible
  • activités ralentissant la guérison ou aggravant l'état de santé de l'employé
  • travail pour un tiers
  • prise de vacances durant l'incapacité de travail
  • devoir d'information sur l'évolution et la fin de l'incapacité de travail
  • contestation du certificat médical
  • activités de l'employé incompatibles avec le certificat médical
  • sanctions en cas de violation du devoir de fidélité

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