26 oct., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Le Graal du certificat médical

26 oct., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Les situations où l’employeur est en droit de douter du bien-fondé d’un certificat médical sont nombreuses. La contestation de sa force probante obéit à des règles précises. 

En cas d’accident ou de maladie, le travailleur doit fournir la preuve de son incapacité de travail avec un certificat médical.

Le certificat médical ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu. Sa force probante peut être remise en cause lorsque l’employeur dispose de doutes sérieux et concrets. Dans cette situation, l’employeur peut soumettre le travailleur à certaines conditions à un examen auprès du médecin-conseil de l’entreprise. Le résultat de l’examen pourra entraîner des conséquences sur le salaire du travailleur.

L’admission des certificats médicaux rétroactifs soulève également de nombreuses questions, dans la mesure où ils sont régulièrement remis à la suite d’un licenciement. L’admission des certificats médicaux fournis rétroactivement fait l’objet de conditions restrictives en pratique.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • preuve de l’incapacité de travail 
  • obligation de produire un certificat médical 
  • remise en cause de la force probante du certificat médical 
  • examen de l’incapacité de travail par le médecin-conseil de l’employeur 
  • incapacité de travail infondée 
  • admission et bien-fondé d’un certificat médical rétroactif

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