1 déc., 2017 par Marianne Favre Moreillon

Certificat de travail

1 déc., 2017 par Marianne Favre Moreillon

Quels sont les différents types de certificat de travail? Quel est le contenu du certificat? Quelle est la conséquence d'un vol commis au détriment de l'employeur sur le certificat de travail? Quelle est la responsabilité de l'auteur du certificat? A quelle condition d'employeur peut-il établir un certificat court?

A la fin des rapports de travail, répondre doit, sur demande de l'employé, lui délivrer un certificat de travail. Dans la rédaction du certificat de travail, l’employeur est tenu de dire la vérité mais aussi de favoriser l’avenir économique de l’employé. Comment concilier les deux?

Cet article développe les thèmes suivants:

  • droit d'obtenir un certificat de travail
  • pressions exercées par l’employeur pour que le collaborateur renonce à certains droits avant de délivrer un certificat de travail
  • contenu du certificat de travail complet
  • mention de la qualité du travail et de la conduite du travailleur
  • conséquences d'un certificat faussement élogieux
  • responsabilité de l'entreprise
  • mention des incidents isolés
  • tribunal de certification
  • licéité d'un certificat au contenu partiel

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon