1 Gen, 2016 da Marianne Favre Moreillon

Libération de l'obligation de travailler

1 Gen, 2016 da Marianne Favre Moreillon

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur. Quels sont les droits et obligations de ce dernier?

L’employé peut-il s’opposer à la libération de l’obligation de travailler ? Quels sont les effets d’une libération sur les rapports de travail ? L’employé est-il libre de débuter un nouvel emploi avant la fin du délai de congé ? L’employeur peut-il imposer la prise de vacances et la compensation des heures supplémentaires durant la période de libération ? Peut-il, en certaines circonstances, exiger que l’employé reprenne du service ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • libération de l'obligation de travailler
  • obligation de l'employé de cesser tout travail effectif
  • droit de l'employeur
  • opposition de l'employé à sa libération 
  • validité d'une résiliation immédiate de l'employé suite à sa libération 
  • maintien des rapports de travail durant le délai de congé 
  • devoir de diligence et de fidélité de l'employé
  • droit au salaire et au bonus 
  • rembourse

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